à propos
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005 dans le cadre de la loi POPE. Il a pour objectif de réaliser des économies d’énergie dans différents secteurs. Il s’agit principalement du bâtiment, mais aussi de la petite et moyenne industrie, de l’agriculture ou des transports.
Le dispositif CEE est un moyen pour l’Etat de favoriser la transition énergétique et de récompenser les consommateurs qui entreprennent de réduire concrètement leur consommation d’énergie.
Les fournisseurs d’énergie, appelés aussi les obligés, doivent donc justifier à l’État leur rôle actif et incitatif dans cette politique.
Pour encadrer ce dispositif, le Pôle National des CEE a défini des règles et critères d’éligibilité fixant un cadre réglementaire très précis détaillé dans près de 200 fiches standardisées.
Depuis sa création, ce dispositif est organisé en période d’obligation de 4 ans renouvelables.
A la fin de chaque période les obligés doivent justifier, auprès des services de l’Etat, l’accomplissement de leurs obligations par la détention des Certificats d’Economie d’Energie.
Le barème pour convertir ces certificats en unité de qualification dîtes énergétique est le « cumac ». L’équivalence est donc de 1 Certificat d’Economie d’Energie = 1 kWh cumacs.
A l’issue de la quatrième période d’obligation (2018-2021), plus de 2134TWh Cumacs de travaux d’efficacité énergétique auront été subventionnés dont plus d’un quart pour des ménages en situation de précarité énergétique.
C’est pourquoi le gouvernement a décidé de reconduire les dispositifs CEE pour une cinquième période de 2022 à 2025 afin de pérenniser cette dynamique.
Valorisation de vos CEE
Chez Energia EQC, notre engagement envers la qualité de nos services vous offre l’opportunité d’optimiser au maximum la valorisation de vos Certificats d’Économie d’Énergie, en passant par notre service de contrôle documentaire.
Notre expérience dans le domaine des CEE, nous permet d’être un acteur majeur de ces dispositifs mais également d’être entouré des meilleurs experts de la performance énergétique dans notre réseau de partenaires.
Notre service veille réglementaire est aussi un atout incontournable pour être informé en permanence des modifications apportées aux fiches standardisées.